Mentions légales

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026

Éditeur du Service

Le site www.surligne.com, l'application web et l'extension Chrome Surligne (ensemble, le « Service ») sont édités par :

Sébastien Lochon, Entrepreneur individuel (micro-entreprise)

Siège : 11 rue des Sources, 91650 Breuillet, France

SIREN : 918 210 931, SIRET : 918 210 931 00021

Activité : édition et exploitation d'un service logiciel en ligne et d'une extension de navigateur d'aide à la lecture et à la prise de notes

Email : hello@surligne.com

Directeur de la publication : Sébastien Lochon

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Hébergement

Hébergement de l'application :

Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, vercel.com

Hébergement des données (base de données et authentification) :

Supabase Inc., serveurs situés dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne), supabase.com

Registrar du nom de domaine :

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, ovhcloud.com

Distribution de l'extension Chrome :

L'extension est distribuée par le Chrome Web Store, service exploité par Google. Son code s'exécute localement dans Chrome et communique avec l'API Surligne lorsque l'utilisateur demande explicitement une action.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service, notamment la marque « Surligne », les textes, interfaces, logos, la charte graphique et le code de l'application ou de l'extension, est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les documents importés, les passages capturés sur le web et les contenus créés par les utilisateurs restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs. Leur traitement dans Surligne est encadré par les CGU, notamment les articles 8 et 9.

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Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité, exerçables à l'adresse : hello@surligne.com.

Contact

Pour toute question relative au Service : hello@surligne.com